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Étudiants

Etudiants en cours de 3ème cycle des études médicales

Les étudiants en 3ème cycle des études médicales peuvent être autorisés à effectuer le remplacement :

  • Soit d’un médecin libéral installé,
  • Soit d’un médecin salarié absent de son poste (congés, maladie, maternité…).

Sous les conditions suivantes :

  • Etre titulaire d’une licence de remplacement en cours de validité,
  • Avoir obtenu l’autorisation du Conseil départemental dont dépend le médecin remplacé, avant le début du remplacement.

Les conditions d'obtention d'une licence :

  • Avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un Etat européen.
  • Être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France.
  • Répondre aux conditions de formation fixées par décret.

Liste des pièces à fournir pour la délivrance d'une licence de remplacement de spécialité :

  • Document délivré par la Faculté intitulé « SITUATION UNIVERSITAIRE »
  • Attestation de l’enseignant coordonnateur inter-régional comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et les lieux et certifiant que l’étudiant est, dès lors, en mesure d’effectuer un remplacement dans la discipline concernée.
  • 2 photographies d’identité.
  • certificat de scolarité, de l’année en cours, dûment visé par la faculté.
  • 1 copie certifiée conforme par l’intéressé(e) lui-même (datée et signée) :
    • * de la Carte Nationale d’Identité (recto verso) en cours de validité
    • * ou du passeport en cours de validité
    • * ou du Livret de famille portant mention du nom marital

Téléchargez le formulaire de demande de licence de remplacement

Voir les conditions d'obtention de la licence page 4 du document ci-dessous.

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Votre contrat de remplacement doit être soumis au conseil départemental de l’Ordre.
Vous devez demander votre immatriculation dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement et vous adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf du lieu d'activité.

Cas particuliers du report de thèse par des étudiants en médecine ET des médecins récemment diplômés mais non inscrits

L’autorisation de remplacement qui vous a été délivrée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dont relève le médecin que vous remplacez est d’une durée maximale de 3 mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.

Aucune autorisation ou aucun renouvellement d’autorisation ne peut être délivré au delà de la 3ème année à compter de l’expiration de la durée normale de la formation prévue pour l’obtention d’un DES (ex : impossible au-delà de 6 ans pour un DES de médecine générale).

L’article D.4131-2 du Code de la Santé Publique prévoit cependant 2 dérogations à ce principe dans 2 situations :

  • Vous n’avez pas soutenu votre thèse car il y a eu un report de la date de soutenance initialement prévue : vous pouvez être autorisé à effectuer un remplacement en justifiant ce report par une attestation du Directeur de l’UFR.
  • Vous avez sollicité votre inscription au Tableau dans le mois qui a suivi l’obtention de votre diplôme de docteur en médecine : vous êtes autorisé à effectuer un remplacement jusqu’à ce que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins statue sur votre demande d’inscription.

Etudiants diplômés (thèse et D.E.S validés)

1) Première inscription

L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 à 5 du code de la santé publique). C’est une démarche personnelle. Elle est sollicitée auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle (article L.4112-1 du code de la santé publique).

Lorsque vous aurez imprimé et complété de façon manuscrite ce questionnaire en 1 exemplaire (tout document modifié ne sera pas pris en compte), votre conseil départemental vous contactera afin de prendre rendez-vous avec un conseiller pour finaliser la procédure d'inscription.
Votre interlocuteur privilégié est votre conseil départemental ; nous vous conseillons de l'interroger sur les modalités de votre inscription.

Pour information : votre dossier doit être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au conseil départemental ou y être déposé.

2) Premier exercice

Principales démarches administratives à effectuer avant de débuter votre exercice professionnel.

Vous allez exercer en libéral : quels sont les organismes à contacter ?

  • CPAM : après votre inscription au tableau de l'Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie
  • URSSAF : vous devez demander votre immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises compétent dans les huit jours qui suivent votre début d’activité.
  • CARMF : la déclaration à la CARMF doit avoir lieu dans le mois qui suit le début de l’activité libérale.

N’oubliez pas que l’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire (article L. 1142-2 du code de la santé publique).

Vous allez exercer en qualité de médecin salarié :

Pour les médecins hospitaliers : consulter la rubrique spécifique du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Pour les autres médecins salariés : vous devez communiquer votre contrat à votre conseil départemental (voir l'article 83 et l'article 84 du code de déontologie médicale (article R.4127-83 et article R.4127-84 du CSP) et leurs commentaires.

Les médecins salariés et hospitaliers doivent également souscrire une assurance en RCP pour les actes qu'ils seraient amenés à réaliser en dehors du champ de la mission définie par leur statut ou leur contrat.