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Nos missions

Missions administratives

  • Inscription des médecins au Conseil de l’Ordre.
  • Gestion des départs avec transferts des dossiers et radiation du tableau départemental.
  • Gestion des remplacements.
  • Autorisations de cabinets secondaires.
  • Tenue de séances mensuelles avec rédaction de procès-verbaux.

Responsabilité financière

  • Recouvrement de la cotisation ordinale globale dont le montant est fixé par le Conseil National.
  • Versement de la quote-part au conseil national et au conseil régional.
  • Placement des fonds perçus avec des règles de prudence et de sécurité.

Rôle social et confraternel

  • Mission de conciliateur dans la phase précontentieuse d’un litige entre confrères. Dans ce cas, la tentative de conciliation est une obligation déontologique.
  • Mission de conciliateur dans la phase précontentieuse d’un litige entre médecin et patient.
  • Mission d’aide aux familles en cas de difficultés financières.
  • En cas de décès d’un médecin : entraide confraternelle, mise en place de bourses d’études pour des orphelins.

Missions juridiques

  • Lecture et analyse de l’ensemble des contrats signés par les médecins pour leur exercice professionnel ou dans le cadre de celui-ci.
  • Mise en forme juridique des décisions adoptées lors des séances plénières : délibération d’ordre administratif ou disciplinaire.
  • Organisation des tenues de poste en cas de brusque décès d’un médecin et assistance à la famille pour la cession de son cabinet.


Le Conseil Départemental n’a pas de pouvoir disciplinaire. Il doit cependant transmettre à la juridiction toutes les plaintes qu’il reçoit d’un médecin, d’un patient ou d’une tierce personne, contre un médecin inscrit à son Tableau. Il peut également être l’auteur direct d’une plainte à l’encontre d’un praticien inscrit à son Tableau. Quelle que soit l’origine de la plainte, le Conseil Départemental doit accompagner la transmission de celle-ci à la juridiction disciplinaire d’une délibération motivée. Sur autorisation du Conseil, le Président peut aller en justice pour défendre les intérêts de l’Ordre ou l’honneur de la profession médicale.