Cotisations

Toute personne physique ou morale doit être inscrite au Tableau du Conseil départemental pour exercer la médecine. La cotisation due à ce titre est obligatoire (article L. 4122-2 du code de la santé publique). Elle doit être réglée au cours du premier trimestre de l’année (due au 1er janvier, elle est exigible au 31 mars).

En 2020, le montant de la cotisation est de 335 euros.

Vous êtes invité à procéder au règlement de votre cotisation en ligne : Paiement de la cotisation en ligne

Les médecins qui exercent sur plusieurs départements payent une cotisation entière à leur département d’inscription.

En cas de transfert d’un département d’inscription vers un autre en cours d’année, la cotisation ordinale est due au Conseil départemental auquel est inscrit le médecin au 1er janvier de l’année considérée.

Les SCP et SEL versent une cotisation entière à leur département d’inscription en plus de celle dont est (sont) redevable (s) à titre individuel le ou les médecin (s) associés. Cette cotisation spécifique aux sociétés est justifiée par le travail et le temps que génère l’instruction des dossiers de demande d’inscription des sociétés au Tableau ; le Conseil étant tenu d’examiner la conformité des documents sociaux à la loi lors de l’inscription de la société et à chaque modification sociale (cession de parts, transfert de siège, augmentation de capital, ajout d’un site secondaire d’exercice).

Une exonération de 50% est accordée aux médecins :

  • non exerçants, non retraités, mais souhaitant rester inscrits au Tableau (pour continuer à prescrire pour leurs proches, à titre gratuit),
  • ou à ceux dont l’inscription n’est pas obligatoire (fonctionnaires de l’État ou agents titulaires d’une collectivité locale et non appelés, dans l’exercice de leur fonction, à exercer la médecine).

A l’occasion d’une première inscription, les médecins doivent s’acquitter d’une demi-cotisation la première année et d’une cotisation entière les années suivantes selon leur situation. 
Ils sont exonérés si l’inscription se réalise au cours du dernier trimestre.