Déclarer une agression

Nous ne pouvons que constater l’évolution négative des incivilités et des agressions à l’encontre des médecins, quel que soit leur exercice. La Préfecture des Yvelines, le Procureur de la République, le délégué départemental de l’A.R.S. et le Conseil départemental des Yvelines de l’Ordre des Médecins, ont signé un protocole d’accord portant sur l’amélioration de la sécurité des médecins, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Ce protocole a pour but de mieux organiser votre sécurité et de favoriser la prise en charge des plaintes afin que toute infraction à la loi envers les médecins puisse recevoir une réponse adaptée.

Un livret relatif à la sécurité des médecins a été élaboré conjointement par les différents signataires sur des sujets intéressant la sécurité des médecins :

Nous vous rappelons que votre Conseil demeure votre interlocuteur privilégié pour les agressions dont vous seriez victimes.

Que faire en cas d’agression ?

Bien souvent le médecin s’interroge sur le comportement à adopter face à une agression dont il est victime.

Vis-à-vis de l’Ordre, vous pouvez considérer qu’il n’y a pas de « petite agression » qui ne mérite pas d’être signalée. Nous vous invitons à dénoncer auprès de nos services toutes les incivilités ou les agressions, quelle que soit leur gravité.

Vous pouvez :

• soit renseigner la fiche de recensement des incidents téléchargeable ci-dessous et l’adresser numérisée par courriel au Conseil via l’adresse courriel cd.78@ordre.medecin.fr ;
• soit utiliser la page mise en ligne par le CNOM : https://sve.ordre.medecin.fr/loc_fr/default/requests/signalement

Les conseillers ordinaux en charge des questions de sécurité prendront alors contact avec vous.

Si vous estimez que l’agression dont vous avez été victime exige une prise en charge pénale, il vous appartient également de la dénoncer auprès des services de police ou de gendarmerie. Vous pourrez ainsi déposer plainte ou enregistrer une main courante si l’agression ne revêt pas les caractéristiques d’une infraction pénalement réprimée.

Le site https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr permet de pré-déclarer votre plainte en ligne avant de vous rendre dans le commissariat ou à la gendarmerie qui vous aura fixé un rendez-vous pour signer le procès-verbal de plainte.

En cas d’urgence, il convient de composer le 17.

Lorsque l’agression consiste en une utilisation frauduleuse de documents de votre cabinet, notamment en la falsification d’ordonnances ou un usage détourné de votre tampon, il est conseillé également de faire une déclaration auprès de votre assurance de responsabilité civile afin d’établir votre bonne foi.