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Signaler et Alerter des évènements sanitaires
En 2003, c'est près de 11 000 signaux sanitaires reçus et traités par l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France. Ces déclarations participent aux missions primordiales de veille et de sécurité sanitaire de l'ARS pour la santé des franciliens. Le Point Focal Régional...
Réunion la douleur et le patient douloureux – 8 octobre 2024
Vous trouverez ci-dessous le programme de la réunion du 8 octobre 2024 concernant la douleur et le patient douloureux au palais des congrès de Versailles : Programme Horaire V3-2024
Mention d’un « BURN OUT » : précautions d’usage
Nous souhaitons vous alerter sur la nécessité de ne pas utiliser le terme « BURN OUT » dans vos écrits médicaux. Notre Conseil reçoit fréquemment des plaintes de la part d’employeurs face à des certificats médicaux remis à leurs salariés, qu’ils jugent tendancieux ou...
Rappel sur les prescriptions hors AMM
Rappel sur les prescriptions hors AMM Notre Conseil reçoit régulièrement des signalements de la CPAM lorsqu’elle juge que les faits relevés par son Service du contrôle médical sont susceptibles de caractériser des manquements déontologiques. Certaines de ces enquêtes...
LE MOT DU TRÉSORIER
A la suite des élections ordinales du 4 février 2024, les membre de votre Conseil de l’Ordre m'ont fait l'honneur de m'élire trésorier. Le Dr Pierre Levy, auquel je succède à cette fonction, nous laisse une situation budgétaire extrêmement saine qui témoigne de la...
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DU 04/02/2024
Sièges à pourvoir : 5 binômes de membres titulaires pour le renouvellement de la moitié sortante 3 binômes de membres suppléants pour le renouvellement de la moitié sortante Nombre d’électeurs : 5791 Nombre de votants : 972 Nombre de votes nuls : 43 Nombre de votes...
Communication HAS sur le repérage des violences conjugales
Madame, Monsieur, Dans la salle d’attente d’un médecin généraliste, 3 à 4 femmes sur 10 seraient victimes de violences conjugales. Le plus souvent, ces femmes n’abordent pas spontanément ces violences, ce qui complexifie la prise en charge des conséquences physiques...
Ecrits médicaux remis à un patient salarié dans un contexte litigieux: PRUDENCE!
Ecrits médicaux et lettre d’adressage de patients salariés à des confrères spécialistes : précautions à prendre ! Au travers de ses missions de conseil et de conciliation, à l’occasion notamment de plaintes à l’encontre des médecins inscrits à son Tableau, le...
Je prends ma retraite: quel numéro faire figurer sur mes ordonnances?
Chères consœurs, chers confrères, Vous venez de prendre votre retraite ou envisagez de la prendre prochainement. Ce changement peut entraîner des conséquences au plan du remboursement de vos ordonnances. Nous avons donc souhaité faire la lumière sur les différentes...
Réunion du 27/09/2023 sur les violences intrafamiliales à travers le prisme POLICE / GENDARMERIE – Compte-rendu
Le mercredi 27 septembre 2023 s’est tenue une réunion en présence des forces de l’ordre de la Police et de la Gendarmerie des Yvelines. C’était la troisième réunion d'un cycle d’information destiné aux médecins yvelinois sur les violences intrafamiliales. La...
Actualisation de la liste des maladies devant faire l’objet d’un signalement
Actualisation de la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement obligatoire Le terme « maladies à déclaration obligatoire » cède la place à celui de « maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire ». Un décret n° 2023-716 du 2 août 2023...
Fiche pratique : l’examen pelvien
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a réalisé une fiche pratique sur l'examen pelvien qui nous a semblé utile de mettre à votre disposition : cliquer ici
Action de DPC : Les Troubles Neurodéveloppementaux session 2023
L'association Coridys (œuvrant pour l’accompagnement des personnes atteintes de troubles cognitifs dans leur parcours de vie) a été retenue pour porter la formation nationale des médecins généralistes et pédiatres libéraux sur les Troubles Neuro-Développementaux...
Titres et mentions autorisés sur plaque et ordonnances
Nous vous informons qu’une version actualisée des « titres et mentions autorisés sur les plaques et ordonnances » des médecins est disponible sur le site internet du Conseil national de l’Ordre des médecins. Pour y accéder, nous vous invitons à cliquer sur ce lien...
Campagne de sensibilisation aux dons de gamète
Nous vous prions de trouver ci-dessous une circulaire du Conseil national sur la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique modifiant en profondeur le domaine de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et du don de gamètes et d'embryons : Cir...
DPC : attention, démarchages abusifs
Chères consœurs, chers confrères, Vous êtes nombreux à subir les démarchages commerciaux agressifs d’organismes de DPC (développement professionnel continu) visant à obtenir votre inscription aux formations qu'ils proposent dans le cadre de l'obligation triennale de...
Quid de l’obligation du port du masque dans les cabinets médicaux à partir du 14/03/2022?
Chères consœurs, chers confrères, Un certain nombre d’entre-vous s’interrogent sur l’obligation ou non de continuer à porter le masque au sein de leur cabinet après la récente annonce gouvernementale entrée en vigueur le 14 mars 2022. Le décret n°...
Les lundis déontologiques du CROM
Coordonnées de la cellule d’appui et de coordination Covid long des Yvelines
Chères consœurs, chers confrères, L'APTA 78 nous informe de la création de la cellule d'appui et de coordination Covid long des Yvelines. Voici leurs coordonnées : Téléphone : 01 73 19 66 28 E-mail : cellule-covidlong-78@apta-idf78.org Horaires : 8h30 - 17h30 du lundi...
Élargissement des publics éligibles à la dose de rappel
Chères consœurs, chers confrères, Nous vous invitons à prendre connaissance du message DGS-urgent suivant : "A la suite de l’avis de la Haute Autorité de santé du 5 octobre 2021[1], le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre la Covid-19...
Contre-indications à la vaccination contre la COVID-19
Chères consœurs, chers confrères, Nous vous invitons à prendre connaissance du message DGS-urgent suivant : "Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la procédure applicable à la délivrance des certificats de contre-indications à la vaccination contre la...
Passe-sanitaire: obligations légales des médecins
Chères consœurs, chers confrères, La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit notamment l’obligation vaccinale des soignants et la mise en place du « passe sanitaire ». Les médecins libéraux sont soumis par le législateur à...
Certificats de virginité
Chères consœurs, chers confrères, Alors que le gouvernement inscrit dans son projet de loi confortant le respect des principes de la république l'interdiction des "certificats de virginité", le Conseil national de l'Ordre met à disposition des confrères un certain...
Cessation d’activité
Nous vous prions de trouver ici un rapport du Conseil National rappelant aux médecins les obligations qui leur incombent en cas de cessation de leur activité ou de transfert de leur activité dans un autre département.
Affiliation obligatoire à la CARMF pour les étudiants titulaires d’une licence de remplacement
Depuis 2018, l’article L640-1 du code de la Sécurité Sociale a instauré l’affiliation obligatoire à la CARMF pour tout médecin exerçant une activité libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur...
VACCINS CONTRE LA COVID-19 : MODALITES D’ADMINISTRATION DES RAPPELS
il nous a semblé utile de vous transmettre les dernières recommandations de la DGS relatives aux modalités d'administration des rappels de vaccins : Modalités de vaccination (deuxième dose) pour les personnes de 18 à 54 ans inclus ayant déjà reçu une première dose de...
Présentation / débat sur le secret médical et les violences au sein du couple
Avec la participation du Dr Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI, Vice-Présidente du CNOM, et du Dr Pierre FOLDES, urologue, qui a mis au point une technique chirurgicale de réparation des mutilations sexuelles. Le Dr Prudhomme présente l’action des deux invités en faveur...
Numéro vert – Entraide – Médecins en difficulté
Chères consœurs, chers confrères, Nous vous rappelons que le Conseil national de l'Ordre met à disposition des professionnels de santé et des internes en médecine en difficulté un numéro vert unique gratuit, dans le respect de la confidentialité et du secret...
Rémunération des médecins et vaccination contre la Covid-19
Le Ministère de la Santé a récapitulé les différentes modalités de rémunération envisagées pour la participation des médecins à la campagne de vaccination contre la COVID19 : Pour les médecins libéraux en activité, titulaires ou remplaçants (y compris lorsqu’un...
Cycle de trois visioconférences : « détection des violences au sein du couple »
C'est avec grand plaisir que nous vous proposons désormais une version à distance de notre colloque prévu initialement en présentiel à la DGGN en mars puis octobre. Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire au premier de nos trois cycles qui aura lieu le 11 janvier...
COVID-19 : Remplacement du médecin installé qui intervient en Centre de vaccination
Mes chères consœurs, mes chers confrères, Dans le contexte actuel d’urgence sanitaire, le CDOM 78 autorise les médecins à effectuer des vacations dans les centres de vaccination COVID en permettant à un remplaçant de travailler à leur cabinet dans le même temps. Le...
COVID-19 : exercice des médecins retraités dans les centres de vaccination
Mes chères consœurs, mes chers confrères, En réaction aux annonces gouvernementales, vous avez été nombreux à vous rapprocher de l’Ordre pour obtenir des informations sur la mise en œuvre de la campagne de vaccination et sur les modalités de votre participation. Les...
COVID-19 : ouverture des centres de vaccination dans les Yvelines
Mes chères consœurs, mes chers confrères, Le déploiement de la vaccination poursuit sa montée en puissance dans les Yvelines. Depuis le lancement de la première phase de vaccination, quatre centres de vaccination ont été ouverts pour les professionnels de santé de...
COVID-19 : ouverture du centre de vaccination grand public de la Communauté d’Agglomération SAINT-GERMAIN BOUCLE-DE-SEINE
Mes chères consœurs, mes chers confrères, Dans le cadre de la vaccination grand public, la Préfecture des Yvelines, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins, l'Agence Régionale de Santé, la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucle-de-Seine et l’APTA 78...
COVID-19 : point d’étape sur les modalités de vaccination par les médecins
Mes chères consœurs, mes chers confrères, Alors que les annonces se succèdent concernant la stratégie vaccinale, les conditions de sa mise en œuvre concrète apparaissent parfois difficiles à circonscrire. Vos appels et vos courriers adressés à l’Ordre en témoignent....
Vacations dans les centres de vaccination
Mes chères consœurs, mes chers confrères, Dans le cadre de la vaccination des professionnels de santé, l'Agence Régionale de Santé, le CDOM 78, la CPTS Grand Versailles, l’APTA 78, et l’Hôpital Mignot s’organisent afin de mettre à la disposition des professionnels de...
COVID-19 : PRISE DE RENDEZ VOUS POUR VOUS FAIRE VACCINER
Mes chères consœurs, mes chers confrères, Je vous présente avant toute chose mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Pour prendre rendez-vous dans le cadre de la campagne de vaccination des professionnels de santé de plus de 50 ans, ou de moins de 50 ans...
Retransmission de la vidéo-conférence vaccin et stratégie vaccinale
Vous trouverez ci-dessous le lien de la Retransmission de la vidéo-conférence vaccin et stratégie vaccinale : supports de présentation : https://www.apta-idf78.org/wp-content/uploads/2020/12/Conf%C3%A9rencevaccinationCovid19.pdf enregistrement de la vidéoconférence :...
Résultats des élections ordinales du 13 décembre 2020
Mes chères consœurs, mes chers confrères, J'ai l'honneur de mettre à votre disposition les résultats de l'élection du 13/12/2020 par laquelle les médecins des Yvelines ont procédé au 4ème renouvellement par moitié des conseillers ordinaux de notre Conseil. ...
Repérage et accompagnement des femmes victimes de violences
Veuillez trouver ci-joint les recommandations régionales de l'Agence Régionale de Santé concernant le Repérage et accompagnement des femmes victimes de violences.
Document sur les violences conjugales à afficher dans votre cabinet
Vous trouverez ci-joint un document que nous adresse le Ministère de l'Intérieur comprenant un QR-code permettant à vos patients d'accéder aux informations relatives aux violences conjugales.
Insécurité – tentative d’arnaque CNRCS
Le Conseil National attire notre attention sur " une demande de paiement de la part de la sociélé " CNRCS - Chambre Nationate du Registre du Commerce et des Sociétés " 17 rue de la justice 75020 PARIS. Cette demande de paiement prend la forme d'un formulaire...
Appel au volontariat des médecins retraités (sans activité) pour l’établissement des certificats de décès
Mes chères consœurs, mes chers confrères, Notre Conseil souhaite établir la liste des médecins retraité sans activité qui souhaiteraient être autorisés à rédiger des certificats de décès. Un décret (n°2020-446 du 18 avril 2020) a modifié le dispositif applicable à...
COVID-19 : ouverture d’un lieu de consultation dédié à Saint-Germain-en-Laye
Mes chères Consœurs, mes chers confrères, Le Conseil de l’Ordre des Yvelines, l’APTA 78 (association plateforme territoriale d'appui des Yvelines), le SAMU 78 et la Clinique de St Germain en Laye (12 rue Baronne Gérard) s’organisent afin de mettre à disposition des...
COVID-19 : ouverture d’un lieu de consultation dédié au sein de l’Hôpital MIGNOT
Mes chères Consœurs, mes chers confrères, Le Conseil de l’Ordre des Yvelines, l’APTA 78 (association plateforme territoriale d'appui des Yvelines), le SAMU 78 et l’Hôpital MIGNOT s’organisent afin de mettre à disposition des médecins de ville un local pour des...
COVID-19 : ouverture d’un lieu de consultation dédié à POISSY
Mes chères Consœurs, mes chers confrères, Le Conseil de l’Ordre des Yvelines, l’APTA 78 (association plateforme territoriale d'appui des Yvelines) et le SAMU 78 s’organisent afin de mettre à disposition des médecins de ville un local pour des consultations dédiées...
La cotisation ADSPL est-elle obligatoire?
Ceci est un extrait… la cotisation réclamée par l’association ADSPL est obligatoire pour toute entreprise libérale composée de 1 à 10 salariés
Un médecin peut-il collaborer avec plusieurs médecins dans des cabinets différents?
Ceci est un extrait… Un médecin collaborateur dispose du droit de conclure un contrat de collaboration dans un cabinet distinct de celui dans lequel il exerce sa collaboration principale
L’exercice en SELARL est exclusif de toute activité individuelle pour ses associés
Ceci est un extrait… l’associé d’une SELARL ne peut pas cumuler cette forme d’activité avec un exercice à titre individuel quel qu’il soit
Démarches à effectuer auprès de l’Ordre en cas de départ à la retraite
Ceci est un extrait… Si vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite, il vous revient d’adresser un courrier au Conseil Départemental
Un médecin peut-il refuser de prendre en charge un patient?
Ceci est un extrait… la liberté du médecin de refuser de suivre un patient est soumise à une triple condition