Depuis 2018, l’article L640-1 du code de la Sécurité Sociale a instauré l’affiliation obligatoire à la CARMF pour tout médecin exerçant une activité libérale (installation, remplacements, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, en société d’exercice libéral ou toute autre activité rémunérée sous forme d’honoraires, même s’il ne s’agit pas de la médecine de soins) ou étudiant en médecine effectuant des remplacements sous licence, en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer ou à Monaco.
Toutefois, une suspension du recouvrement des cotisations CARMF pour les remplaçants non thésés avait été accordée par le Ministère de la Santé de 2018 à 2020.
Nous venons d’apprendre que, depuis le 1er janvier 2021, cette suspension n’a pas été reconduite et l’obligation de s’affilier s’applique donc pleinement.
Par conséquent, les remplaçants non thésés doivent impérativement contacter la CARMF au plus tôt pour entamer les démarches d’affiliation, s’ils n’ont pas déjà reçu et renvoyé la « déclaration en vue de l’affiliation ».
Tous les étudiants titulaires d’une licence de remplacement peuvent effectuer une demande de dispense de cotisation à la CARMF à condition de ne pas être assujetti(e) à la contribution économique territoriale et d’avoir un revenu net d’activité indépendante inférieur à 12 500€. Cette dispense n’est pas automatique et doit être demandée.
Attention, la période durant laquelle les remplaçants non thésés auront effectué des remplacements sans avoir demandé leur affiliation à la CARMF ne sera jamais prise en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base et le calcul de leurs droits aux régimes de retraite.
Plus d’informations dans le Guide du cotisant de la CARMF accessible en cliquant ici ou sur leur site internet http://www.carmf.fr/ .
