Mise en œuvre par la DGCCRF de contrôles au sein des cabinets médicaux sur les obligations en matière d’information des patients, notamment quant aux honoraires pratiqués et leur affichage.

Mise en œuvre par la DGCCRF de contrôles au sein des cabinets médicaux sur les obligations en matière d’information des patients, notamment quant aux honoraires pratiqués et leur affichage. A la suite de récents échanges avec la DGCCRF, le CNOM a mis en ligne des...

Signaler et Alerter des évènements sanitaires

En 2003, c’est près de 11 000 signaux sanitaires reçus et traités par l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. Ces déclarations participent aux missions primordiales de veille et de sécurité sanitaire de l’ARS pour la santé des franciliens....