Un certain nombre d’entre-vous s’interrogent sur l’obligation ou non de continuer à porter le masque au sein de leur cabinet après la récente annonce gouvernementale entrée en vigueur le 14 mars 2022.
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 prévoit :
« Dans les établissements et services mentionnés au II, le responsable de l’établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans.
« En outre, pour l’ensemble des locaux accessibles aux patients, cette obligation peut être imposée par les responsables des structures ou locaux professionnels suivants :
« 1° Lieux d’exercice des professions médicales mentionnées au livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, des professions mentionnées au livre III de la même partie, ainsi que des professions de psychologue mentionnée à l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social, d’ostéopathe et de chiropracteur mentionnées à l’article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et de psychothérapeute mentionnée à l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
« 2° Pharmacies d’officine mentionnées à l’article L. 5125-1 du code de la santé publique ;
« 3° Laboratoires de biologie médicale mentionnés à l’article L. 6212-1 du même code. »
Le principe énoncé est donc que le port du masque n’est obligatoire dans les cabinets médicaux que si le médecin responsable du cabinet en décide ainsi.
Dr Frédéric PRUDHOMME
Président du Conseil Départemental
Et les membres du Bureau du Conseil :
Docteurs Laurent de BASTARD – Béatrice RIME – Laurence BERTRANDON – Vice-Présidents
Docteur Dominique GIGNAC – Secrétaire Général
Docteur Isabelle LUCK – Secrétaire Général adjoint
Docteur Pierre LEVY – Trésorier
Docteur Alexandre SOBOTKA – Trésorier adjoint
