Mes chères consœurs, mes chers confrères,

Alors que les annonces se succèdent concernant la stratégie vaccinale, les conditions de sa mise en œuvre concrète apparaissent parfois difficiles à circonscrire. Vos appels et vos courriers adressés à l’Ordre en témoignent.

Nous souhaitons donc vous apporter quelques éléments de réponse ainsi que les liens vers les sites pertinents. Nous mettons également à votre disposition des documents utiles dans le cadre de la campagne de vaccination.

 

En préambule, nous invitons nos confrères à suivre la stratégie vaccinale consistant à proposer à leurs patients, de plus de 75 ans ou de plus de 65 ans avec des comorbidités, de les recevoir en consultation pré-vaccinale s’ils le souhaitent. En effet, cette consultation peut être menée dans les centres de vaccination mais il nous semble que les médecins traitants sont les mieux à même de renseigner leurs patients qu’ils connaissent bien. Nous estimons que les médecins doivent donc être au cœur du processus de vaccination.

A l’occasion de cette consultation, vous aurez la possibilité de remplir le questionnaire de pré-vaccination contre la COVID-19 (Lien). Vous aurez par ailleurs l’obligation de renseigner l’attestation de consultation pré vaccinale sur le site Ameli.

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Publications du Ministère de la santé :

Le Ministère de la santé a publié un dossier « Vaccination contre la Covid-19 » qui fait une présentation de la stratégie vaccinale (lien), répond aux questions récurrentes des patients (lien) et propose des orientations pour l’activité des professionnels de santé.

Un « Guide de la vaccination pour les médecins, infirmiers et pharmaciens » sous forme de portfolio (lien) a été publié. Il est composé de 12 fiches techniques à l’attention des professionnels de santé pour les guider dans la campagne de vaccination contre la Covid-19.

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Quels médecins peuvent participer à la vaccination contre la Covid-19 :

Tout médecin inscrit au Tableau de l’Ordre peut y participer, quel que soit sa situation d’exercice, à l’exception des médecins qui font l’objet d’une interdiction ou d’une suspension d’exercice et des médecins qui ne bénéficient pas d’une couverture assurantielle (RCP) à leur nom propre ou au nom de l’organisme auquel ils prêtent leur concours.

  • Les internes et les docteurs juniors: indépendamment de leur capacité à participer à la vaccination dans le cadre de leurs activités statutaires, ils pourront participer à la campagne de vaccination dans le cadre de contrats d’adjoint ou de remplaçant.
  • La situation particulière des médecins inscrits sans activité au Tableau : ces médecins pourront, après information préalable de leur Conseil départemental, participer aux activités des centres de vaccination sans modification de leur situation « d’exercice » ordinale. Ils ne doivent pratiquer ces vaccinations que dans des centres où ils seront accompagnés par un médecin en activité responsable de la sécurité des patients.
  • Les médecins remplaçants

Les médecins remplaçants pourront se connecter à « Vaccin Covid » via Pro Santé Connect avec leur CPS ou leur e-CPS et accéderont directement au service.

 

Tous les médecins et étudiants peuvent accéder au téléservice « Vaccination Covid » via une e-CPS. L’utilisation de ce téléservice, qui vise à assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, est obligatoire.

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Vaccination contre la Covid-19 et e-CPS 

  • Conditions pour activer une e-CPS :

Tous les médecins inscrits à l’Ordre peuvent activer une e-CPS, même s’ils ne disposent pas d’une CPS (ce qui est le cas de certains médecins retraités sans activité). Pour pouvoir activer sa e-CPS, un professionnel doit disposer d’un ordinateur équipé d’un lecteur de carte à puce ou bien avoir un numéro de portable et une adresse email renseignée dans ses coordonnées au RPPS.

Les procédures, très simples, pour chaque situation sont disponibles sur le site de l’ANS : https://esante.gouv.fr/securite/e-cps

  • E-CPS pour les internes :

Les internes en médecine et les docteurs juniors, qui disposent d’une CPF, peuvent également activer une e-CPS, selon les mêmes modalités que les médecins (cf. question ci-dessus).

  • Délai de prise en compte des coordonnées de correspondance au RPPS :

Lorsque les coordonnées d’un médecin ou d’un interne sont mises à jour dans Ordinal, que ce soit par une saisie manuelle d’un gestionnaire, ou parce que le professionnel a effectué la mise à jour en ligne en se connectant à son espace, il faut prévoir un délai de 72h avant prise en compte pour l’activation de la e-CPS. Cela prend en considération la transmission au RPPS le lendemain de l’enregistrement dans Ordinal, puis 48H pour que les informations circulent dans les bases de données de l’ANS.

  • Malgré la mise à jour de ses coordonnées et l’attente du délai de 72h, le médecin ne peut pas activer sa e-CPS :

Le médecin doit contacter l’ANS :

Si l’ANS vous renvoie vers l’Ordre, il convient alors de faire un signalement au Conseil national pour que le cas puisse être étudié plus en détail et éventuellement remonté à des interlocuteurs dédiés à l’ANS.

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Responsabilité et vaccination contre la Covid-19 :

Tout médecin assuré en nom propre en responsabilité civile professionnelle, y compris comme médecin retraité peut avoir une activité de vaccination dans le contexte de la pandémie.

Tout médecin qui n’est pas assuré en nom propre et qui va participer à l’activité vaccinale pour le compte d’un organisme (établissement de santé, MSP, centre de santé, centre dédié…) doit disposer d’un contrat, lettre de mission ou tout autre document attestant que l’organisme a contracté une assurance en RCP qui couvre son activité.

Par ailleurs, le CNOM a obtenu du Ministre de la Santé d’importantes garanties de protection juridique pour les médecins participant à la campagne vaccinale. Le ministre a affirmé que la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme elle l’a été pour la campagne de vaccination H1N1 ou comme elle l’est pour les vaccins obligatoires.

Dans le contexte actuel, vous avez pu recevoir des documents anxiogènes, directement ou par l’intermédiaire de vos patients, sur vos obligations légales, notamment en matière de recueil du consentement, et l’éventuel engagement de votre responsabilité civile et pénale : nous vous invitons à ne pas signer de tels documents compte tenu de ce qui précède.

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Statut du médecin intervenant dans un Centre de vaccination contre la Covid-19 

Plusieurs cadres d’intervention de ces médecins sont possibles.

Quel que soit le cadre le médecin intervenant doit pour sa sécurité juridique, disposer, au préalable, d’un document écrit et signé du centre de vaccination (contrat, lettre de mission…) actant de son intervention et le conseil départemental doit recevoir préalablement communication.

Les médecins retraités sans activité ne doivent pratiquer ces vaccinations que dans des centres où ils seront accompagnés par un médecin en activité responsable de la sécurité des patients.

A ce stade de la campagne de vaccination, les pouvoirs publics n’évoquent ni l’intervention de la réserve sanitaire ni la réquisition préfectorale.

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Remplacement du médecin installé qui intervient en Centre de vaccination 

L’article R.4127-65 du code de la santé publique prévoit une dérogation selon laquelle le conseil départemental peut, dans l’intérêt de la population en cas de carence ou d’insuffisance de l’offre de soins, autoriser le médecin remplacé à avoir une activité libérale.

Le médecin installé qui souhaite se faire remplacer à son cabinet pendant qu’il prête main-forte dans un centre de vaccination peut adresser par tout moyen, notamment par simple courriel, au conseil départemental d’implantation du centre de vaccination une demande d’autorisation d’exercice d’une activité médicale libérale pendant une période de remplacement.

Cette autorisation aura une durée limitée.

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Activité du médecin installé en Centre de vaccination et exercice en site distinct 

Dès lors que les centres de vaccination répondent à une urgence impérieuse et fonctionnent sous l’égide du Préfet, l’absence d’opposition du conseil départemental est acquise.

Une procédure simplifiée est donc mise en place : il suffira au médecin d’envoyer un courriel indiquant le lieu et l’adresse du centre de vaccination et s’engageant à informer le CDOM de son arrêt d’activité dans le centre de vaccination.

Le conseil départemental communiquera la déclaration au conseil départemental du lieu d’inscription du médecin s’il est différent. Le Président du conseil départemental notifiera par courriel et sans délai sa non-opposition.

Les déclarations pourront être adressées, au nom des médecins intervenants, par l’administration du centre de vaccination.

Nous vous prions de croire, chère consœur, cher confrère, à l’expression de nos sentiments confraternels les meilleurs.

Dr Frédéric PRUDHOMME
Président du Conseil Départemental

Et les membres du Bureau du Conseil :

Docteurs Laurent de BASTARDBéatrice RIMELaurence BERTRANDON – Vice-Présidents
Docteur Dominique GIGNAC – Secrétaire Général
Docteur Isabelle LUCK – Secrétaire Général adjoint
Docteur Pierre LEVY – Trésorier
Docteur Alexandre SOBOTKA – Trésorier adjoint