Nous souhaitons vous alerter sur la nécessité de ne pas utiliser le terme « BURN OUT » dans vos écrits médicaux.
Notre Conseil reçoit fréquemment des plaintes de la part d’employeurs face à des certificats médicaux remis à leurs salariés, qu’ils jugent tendancieux ou complaisants. Le reproche tient au lien (parfois subtil) fait par les médecins entre les symptômes observés et des conditions de travail dont ils n’ont pas été témoins. En reliant la souffrance du patient aux difficultés qu’il dit rencontrer sur son lieu de travail, le médecin accorde sa caution au lien de causalité présenté par le patient. C’est du moins l’interprétation que peuvent en faire les juges.
Il en va ainsi de l’utilisation du terme « BURN OUT » dans les avis d’arrêts de travail ou les certificats médicaux. Ce vocable se traduit généralement par « syndrome d’épuisement professionnel ». En faisant mention d’un BURN OUT dans son écrit, le médecin rédacteur atteste ainsi que la pathologie observée (syndrome dépressif réactionnel par exemple) est de nature professionnelle. Ce faisant, il s’expose à des sanctions de la juridiction disciplinaire pour manquement aux articles R. 4127-28 (certificats de complaisance) et R. 4127-76 (rédaction des certificats) du code de la santé publique.
Nous tenions à vous le rappeler et comptons sur votre vigilance.
