Rappel sur les prescriptions hors AMM

Rappel sur les prescriptions hors AMM

Notre Conseil reçoit régulièrement des signalements de la CPAM lorsqu’elle juge que les faits relevés par son Service du contrôle médical sont susceptibles de caractériser des manquements déontologiques.

Certaines de ces enquêtes portent sur des prescriptions hors AMM et nous souhaitions vous rappeler quelques règles et précautions à observer dans ce contexte.

Vous voudrez bien trouver ci-joint un document établi conjointement par le CNOM et le Conseil de l’Ordre des pharmaciens sur ce sujet qui en rappelle les principes essentiels.

A titre d’exemple, nous avons été saisis par la Caisse du cas de l’OZEMPIC dont la prescription ne peut se faire qu’au profit de patients atteints de « diabète de type 2 insuffisamment contrôlé » selon son indication d’AMM. En dépit d’alertes de l’ANSM, en raison notamment de fortes tensions d’approvisionnement sur ce médicament, la Caisse a pu observer des prescriptions à visée amaigrissante à des patients non diabétiques.

Elle rappelle donc que seuls les médicaments sans alternative thérapeutiques appropriée disposant d’une AMM et au regard des connaissances  médicales avérées, peuvent être prescrits « Hors AMM » avec la mention  prévue en informant le patient et en l’inscrivant  dans son dossier médical. Dans le cas de l’OZEMPIC, l’existence de médicaments alternatifs ne permet donc pas de prescrire l’OZEMPIC à visée amaigrissante, même avec la mention « Hors AMM ».

Nous vous invitons donc à rester vigilants sur l’existence d’options thérapeutiques alternatives.

Nous tenions à vous rappeler ces quelques principes.

Bien confraternellement,