L’article R. 4127-47 du code de la Santé publique dispose que
« Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. ».
Dans le cadre du contrat de soins qui lie le médecin à son patient, ce dernier dispose de la liberté de rompre ce contrat sans préavis et le médecin se trouve également libre de mettre un terme à la relation qui le lie à son patient pour autant:
- que le cas ne relève pas d’une situation d’urgence médicale;
- qu’il informe sans délai le patient de la cessation de son suivi médical ou du refus de sa prise en charge, sans néanmoins être tenu de justifier sa décision;
- qu’il prenne toutes dispositions utiles pour garantir la continuité des soins, ce qui passe par la mise à disposition du patient d’une liste de confrères de la même zone géographique et de la transmission du dossier médical du patient à celui de ses confrères qu’il aura désigné.
