Chères consœurs, chers confrères,
Vous venez de prendre votre retraite ou envisagez de la prendre prochainement. Ce changement peut entraîner des conséquences au plan du remboursement de vos ordonnances. Nous avons donc souhaité faire la lumière sur les différentes situations rencontrées. Nous distinguerons le médecin qui décide de conserver une activité en cumul emploi-retraite de celui qui souhaite cesser toute activité, tout en demeurant inscrit au Tableau.
En préambule, notez que si vous ne désirez plus rester inscrit au tableau, vous devez demander votre radiation au secrétariat de l’Ordre, ce qui implique que vous ne pourrez plus prescrire, y compris pour vous ou votre entourage. Dans cette hypothèse, en l’absence de toute possibilité de rédiger des ordonnances, la question de leur remboursement ne se pose évidemment pas.
- Vous décidez de conserver une activité médicale dans le cadre d’un cumul emploi-retraite:
Si vous décidez de cumuler une activité et votre retraite, il vous appartiendra de faire les démarches habituelles vis-à-vis des organismes de retraite (CNAV, CARMF, IRCANTEC et autres si vous êtes salarié). L’Ordre modifiera alors votre statut d’exercice et vous inscrira en tant que « retraité actif ». Vous conserverez alors une entière liberté de prescription. Vos ordonnances continueront à être remboursées aux patients sans modification de leur libellé (vous conservez votre n° RPPS outre votre n° d’Assurance Maladie). Pour les médecins salariés (hospitaliers, en établissement ou en centre de santé) il vous appartiendra de continuer à prescrire sur les ordonnances de l’établissement qui vous emploie. Quel que soit votre statut, libéral ou salarié, vous devrez obligatoirement rester inscrit au tableau de l’ordre.
- Vous décidez de cesser toute activité médicale avec le souhait néanmoins de pouvoir prescrire pour vous et votre entourage familial :
Si vous avez pris votre retraite et cessé toute activité médicale mais que vous voulez continuer à prescrire à vos proches, vous devez impérativement demeurer inscrit au Tableau de l’Ordre.
Pour que vos prescriptions puissent être remboursées, il est impératif que vos ordonnances comportent les éléments suivants :
- Le numéro AM fictif suivant : 781999008
- Vos noms et prénoms,
- Votre numéro d’identification au Conseil de l’Ordre (=numéro RPPS à 11 chiffres),
- Votre qualité de médecin retraité,
- Votre adresse,
- Votre signature,
- La date de la prescription,
- Le nom et prénom du bénéficiaire des soins (sauf dans le cadre de la contraception d’urgence pour le mineur désirant garder l’anonymat),
- Selon le cas, une désignation du produit ou dispositif médical, quantité, durée de la prescription et pour les médicaments : dosage, posologie, nombre d’unités de conditionnement.
Bien sûr, pour tout renseignement complémentaire ou toute précision, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du Conseil ou à demander un entretien avec un conseiller.
