Mes chères consœurs, mes chers confrères,
Notre Conseil souhaite établir la liste des médecins retraité sans activité qui souhaiteraient être autorisés à rédiger des certificats de décès.
Un décret (n°2020-446 du 18 avril 2020) a modifié le dispositif applicable à l’établissement des certificats de décès et l’a ouvert à d’autres professionnels de santé qui sont :
- les médecins retraités sans activité, sous certaines conditions ;
- les étudiants de troisième cycle des études de médecine dans le cadre de leurs stages de troisième cycle, par délégation et sous la responsabilité du praticien maître de stage ou responsable de stage dont ils relèvent,
- les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne sous plusieurs conditions et tant que demeure en vigueur l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19.
Pour mémoire, la rémunération des médecins pour l’établissement d’un certificat de décès (à domicile ou en établissement social ou médico-social) est fixée forfaitairement à 100 €, versée par la Caisse de rattachement du médecin qui doit lui en faire la demande.
Le texte prévoit que le médecin retraité sans activité qui souhaite être autorisé à établir des certificats de décès en fait la demande auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de son lieu de résidence. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un médecin retraité sans activité ne peut être sollicité qu’en cas d’impossibilité pour un médecin en activité d’établir un tel certificat dans un délai raisonnable.
Si vous êtes intéressés pour figurer sur la liste des médecins retraités autorisés à établir des certificats de décès, nous vous invitons à adresser au Conseil de l’Ordre une demande en ce sens. La liste sera tenue à disposition des autorités (SAMU et ARS) qui pourront solliciter les médecins référencés, lesquels demeureront libres d’accepter ou non les missions qui leurs seront proposées.
Bien confraternellement,
Docteur Frédéric PRUDHOMME
Président du Conseil départemental
Et les membres du Bureau du Conseil :
Docteurs Laurent de BASTARD – Béatrice RIME – Laurence BERTRANDON – Vice-Présidents
Docteur Dominique GIGNAC – Secrétaire Général
Docteur Pierre LEVY – Trésorier