Obtention de votre licence de remplacement

Pour toute demande de licence vous devez fournir les documents précisés ci-dessous et prendre obligatoirement contact auprès de notre secrétariat pour fixer un rendez-vous et obtenir votre licence de remplacement.

Etudiants en cours de 3^ème cycle des études médicales

Les étudiants en 3^ème cycle des études médicales peuvent être autorisés à effectuer le remplacement :

• Soit d’un médecin libéral installé,
• Soit d’un médecin salarié absent de son poste (congés, maladie, maternité…).

Sous les conditions suivantes :

• Etre titulaire d’une licence de remplacement en cours de validité,
• Avoir obtenu l’autorisation du Conseil départemental dont dépend le médecin remplacé, avant le début du remplacement.

Les conditions d’obtention d’une licence :

• Avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un Etat européen.
• Être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France.
• Répondre aux conditions de formation fixées par décret.

Liste des pièces à fournir pour la délivrance d’une licence de remplacement de spécialité :

• Document délivré par la Faculté intitulé « Situation universitaire »,
• Relevé de stage délivré par la Faculté,
• Attestation de l’enseignant coordonnateur inter-régional comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et les lieux et certifiant que l’étudiant est, dès lors, en mesure d’effectuer un remplacement dans la discipline concernée (sauf médecine générale),
• En cas de suivi d’un master, le courrier du directeur de votre centre hospitalier régional de rattachement précisant le motif de la mise en disponibilité,
• 2 photographies d’identité,
• Certificat de scolarité, de l’année en cours, dûment visé par la Faculté,

• 1 copie certifiée conforme à l’originale par l’intéressé(e) lui-même (datée et signée) :
  • de la Carte Nationale d’Identité (recto verso) en cours de validité
  • ou du passeport en cours de validité
  • ou du Livret de famille portant mention du nom marital

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Votre contrat de remplacement doit être soumis au conseil départemental de l’Ordre.

Vous devez contacter la CPAM de votre département de résidence avant de commencer les remplacements, ou dans les jours qui suivent le 1er jour de remplacement. C’est la CPAM qui se chargera ensuite d’ouvrir votre dossier auprès de l’URSSAF et de la CARMF.

Cas particuliers du report de thèse par des étudiants en médecine ET des médecins récemment diplômés mais non inscrits

L’autorisation de remplacement qui vous a été délivrée par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dont relève le médecin que vous remplacez est d’une durée maximale de 3 mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.

Aucune autorisation ou aucun renouvellement d’autorisation ne peut être délivré au delà de la 3^ème année à compter de l’expiration de la durée normale de la formation prévue pour l’obtention d’un DES (ex : impossible au-delà de 6 ans pour un DES de médecine générale).

L’article D.4131-2 du Code de la Santé Publique prévoit cependant 2 dérogations à ce principe dans 2 situations :

• Vous n’avez pas soutenu votre thèse car il y a eu un report de la date de soutenance initialement prévue : vous pouvez être autorisé à effectuer un remplacement en justifiant ce report par une attestation du Directeur de l’UFR.
• Vous avez sollicité votre inscription au Tableau dans le mois qui a suivi l’obtention de votre diplôme de docteur en médecine : vous êtes autorisé à effectuer un remplacement jusqu’à ce que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins statue sur votre demande d’inscription.

RENOUVELLEMENT LICENCE

ATTENTION la licence est valable UNIQUEMENT jusqu’au 15 novembre de l’année en cours. Nous vous invitons à en demander le renouvellement environ un mois avant la fin de celle-ci, afin de ne pas interrompre votre exercice.

Pour toute demande de renouvellement de licence vous devez nous fournir :

• L’original de l’ancienne licence,
• Une nouvelle photo d’identité,
• Le certificat de scolarité de la nouvelle année,
• En cas de suivi d’un master, le courrier du directeur de votre centre hospitalier régional de rattachement précisant le motif de la mise en disponibilité,
• Votre adresse postale si elle a changé depuis l’établissement de votre dernière licence.

Déclaration de vos remplacements

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le guide du remplacement ci-dessous.

Le médecin remplacé doit demander, avant le début du remplacement, l’autorisation du Conseil départemental dont il dépend. Pour cela, il est nécessaire de remplir le contrat de remplacement et l’annexe calendaire (annexe à envoyer uniquement pour les Yvelines) ci-après et de l’adresser au Conseil Départemental du médecin remplacé dans les plus brefs délais.