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Mise en œuvre par la DGCCRF de contrôles au sein des cabinets médicaux sur les obligations en matière d’information des patients, notamment quant aux honoraires pratiqués et leur affichage. A la suite de récents échanges avec la DGCCRF, le CNOM a mis en ligne des...

Signaler et Alerter des évènements sanitaires

En 2003, c’est près de 11 000 signaux sanitaires reçus et traités par l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. Ces déclarations participent aux missions primordiales de veille et de sécurité sanitaire de l’ARS pour la santé des franciliens....
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