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COVID-19 : ouverture d’un lieu de consultation dédié à POISSY

par cdyom-site | Mar 26, 2020 | Articles

Mes chères Consœurs, mes chers confrères, Le Conseil de l’Ordre des Yvelines, l’APTA 78 (association plateforme territoriale d’appui des Yvelines) et le SAMU 78 s’organisent afin de mettre à disposition des médecins de ville un local pour des consultations...

La cotisation ADSPL est-elle obligatoire?

par cdyom-site | Jan 17, 2020 | Articles

En l’absence de représentation des salariés dans les TPE, la loi Rebsamen de 2015 a instauré des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Le secteur libéral a décidé de mettre en place ses propres commissions: les CPR-PL. Pour permettre le...

Un médecin peut-il collaborer avec plusieurs médecins dans des cabinets différents?

par cdyom-site | Oct 4, 2019 | Articles

Un médecin peut-il collaborer avec plusieurs médecins dans des cabinets différents? Le contrat-type élaboré par le Conseil National de l’Ordre des Médecins prévoit que le collaborateur libéral peut, après information préalable du médecin titulaire avec lequel il...

L’exercice en SELARL est exclusif de toute activité individuelle pour ses associés

par cdyom-site | Oct 4, 2019 | Articles

L’article R.4113-3 du Code de la santé Publique dispose: « Un associé ne peut exercer la profession de médecin qu’au sein d’une seule société d’exercice libéral de médecins et ne peut cumuler cette forme d’exercice avec l’exercice à titre...

Démarches à effectuer auprès de l’Ordre en cas de départ à la retraite

par cdyom-site | Oct 4, 2019 | Articles

Si vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite, il vous revient d’adresser un courrier au Conseil Départemental par lequel vous l’informerez: de la date de votre cessation totale d’activité, si vous souhaitez être radié du Tableau de l’Ordre ou...

Un médecin peut-il refuser de prendre en charge un patient?

par cdyom-site | Oct 4, 2019 | Articles

L’article R. 4127-47 du code de la Santé publique dispose que « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de...

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La cotisation ADSPL est-elle obligatoire?

Un médecin peut-il collaborer avec plusieurs médecins dans des cabinets différents?

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