Passe-sanitaire: obligations légales des médecins

par | Sep 14, 2021 | Articles

Chères consœurs, chers confrères,   La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit notamment l’obligation vaccinale des soignants et la mise en place du « passe sanitaire ». Les médecins libéraux sont soumis par le législateur à...

Certificats de virginité

par | Juil 27, 2021 | Articles

Chères consœurs, chers confrères,   Alors que le gouvernement inscrit dans son projet de loi confortant le respect des principes de la république l’interdiction des « certificats de virginité », le Conseil national de l’Ordre met à disposition des...

Cessation d’activité

par | Juin 2, 2021 | Articles

Nous vous prions de trouver ici un rapport du Conseil National rappelant aux médecins les obligations qui leur incombent en cas de cessation de leur activité ou de transfert de leur activité dans un autre département.
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